La durée de résidence pour percevoir certaines aides passe de 6 à 9 mois

Un décret du 19 avril 2024 vient durcir la durée de la condition de résidence nécessaire pour l’obtention de certaines aides sociales.Aujourd’hui fixé à 6 mois, ce temps sera augmenté de 3 mois supplémentaires d’ici l’année prochaine. Si leurs résidences n’ont pas été transférées en dehors du territoire, sont considérées avoir un habitat à titre principal en France les personnes qui séjournent « personnellement et effectivement » en métropole ou dans un territoire d’outre-mer.Il sera bientôt nécessaire d’y vivre pendant au moins 9 mois « au cours de l’année civile de versement » pour bénéficier des prestations familiales (allocations familiales, prime à la naissance, allocation aux mères de famille, prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial…). Une condition de résidence étendue également au minimum vieillesse.L’ensemble de ces dispositions s’appliqueront dès le 1er janvier 2025.Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024, J.O. du 21-04-24.