Retrait d’agrément d’un assistant familial : les obligations du département

Dans une décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le retrait d’agrément d’assistants familiaux par le président d’un conseil départemental. En l’espèce, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a suspendu l’agrément de deux assistants familiaux, après avoir été informé de mauvais traitements subis par les enfants qu’ils accueillaient.Ces derniers ont ensuite été licenciés, et se sont vu retirer leurs agréments, après que la commission consultative paritaire départementale (CCPD) a été dans l’incapacité de statuer sur le bien-fondé des sanctions. Le département de Seine-et-Marne se pourvoit désormais contre un jugement du tribunal administratif de Melun, statuant en référé, suspendant les sanctions. La Haute Juridiction administrative commence par rappeler les obligations du président du conseil départemental souhaitant retirer l’agrément d’assistant familial. Dans le cas où il a été informé d’éléments menaçant la vie des enfants accueillis, il doit, avant de prendre la décision de retrait, communiquer à la CCPD ainsi qu’aux intéressés les éléments sur lesquels il base sa décision. Or, en l’espèce, ceux-ci ont seulement appris qu’une « information…