Ressortissant étranger protégé placé en rétention : nécessité d’informer le curateur

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur le placement en rétention d’une personne étrangère faisant l’objet d’une mesure de protection. En l’espèce, selon une ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, un juge des tutelles a prononcé à l’encontre d’un ressortissant algérien une mesure de curatelle renforcée pendant une durée de 5 ans. L’homme a ensuite été placé en rétention administrative, celui-ci faisant l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion. Il a contesté cette décision devant le juge des libertés et de la détention.En appui de sa contestation, le demandeur explique que sa curatrice aurait dû être avisée de son placement en rétention administrative, chose qui n’a pas été faite. Ainsi, il considère que deux articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ont été violés, tout comme son droit à la liberté, inscrit à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme.La Haute Juridiction judiciaire rappelle que, dès lors que l’autorité administrative a des éléments laissant apparaître qu’un ressortissant étranger est protégé juridiquement, elle se doit d’informer…