En bref…

Fixation des dotations régionales de dépenses médico-sociales des ESMSArrêté du 10 novembre 2023, NOR : SPRS2330348A, J.O. du 15-11-23.Modification des modalités de calcul de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.Arrêté du 30 octobre 2023, NOR : TREL2327476A, J.O. du 7-11-23.Agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif.Arrêtés des 10 et 31 octobre 2023, J.O. des 9 et 11-11-23.Institutions de plusieurs pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel.Décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, J.O du 24-11-23.Création d’une aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugalesDécret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023, J.O du 25-11-23.Mineurs non accompagnés : le montant du financement de l’Etat revu à la baisse.Arrêté du 16 novembre 2023, NOR : PRMA2328837A, J.O. du 19-11-23.