Publié le : Dernière Mise à jour : 13.11.2023Par : Emilie BertinLecture : 17 min.
L’obligation alimentaire est un système de solidarité familiale régi par le code civil. Toute personne disposant de faibles ressources peut faire appel au soutien – en nature ou financier – d’un membre de sa famille.
L’obligation alimentaire peut être définie comme l’obligation imposée par la loi, à celui qui le peut, de fournir à une personne dans le besoin, à laquelle il est uni par un lien de parenté ou d’alliance, des aliments. Ce devoir de solidarité familiale comprend, outre le devoir de secours entre époux et la pension due en cas de séparation de corps, les obligations entre ascendants et descendants, entre parents et alliés ou encore l’obligation d’entretien des enfants et le devoir de subsides en l’absence d’établissement légal de la filiation paternelle. L’obligation alimentaire peut également résulter de la volonté individuelle, par exemple à travers la conclusion d’un bail à nourriture ou d’une donation à charge de soins. Elle peut être exécutée en nature ou prendre la forme d’une pension versée en numéraire. L’exécution de l’obligation peut être spontanée, c’est-à-dire sans y être juridiquement obligé. Elle peut être transformée…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques