Publié le : Dernière Mise à jour : 13.11.2023Lecture : 1 min.
Les montants des minima de pension, de la pension d’orphelin, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’assurance vieillesse des aidants ont été revalorisés.Décret n° 2023-752 du 10 août 2023, J.O. du 11-10-23.Les montants et taux de revalorisation pour 2023 ont été fixés pour les soins à domicile des personnes âgées et handicapées.Arrêté du 25 août 2023, NOR : FAMA2323464A, J.O. du 21-09-23.L’Office mineurs (OFMIN) est fondé pour répondre à la hausse des violences à l’encontre des enfants.Décret n° 2023-829 du 29 août 2023, J.O. du 30-08-23.Extension de l’avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective du tourisme social et familial du 28 juin 1979.Arrêté du 22 septembre 2023, NOR : MTRT2324022A, J.O. du 05-10-23.Rappel des règles de sécurité incendie dans le cadre des « vacances adaptées organisées ».Circulaire n° DGCS/3B/ 2023/153 du 6 octobre 2023.Création d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle.Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023, J.O. du 07-09-23.
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