La déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur le 1er octobre

Dernière ligne droite pour la suppression, dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prise en compte des revenus du conjoint, appelée aussi « déconjugalisation », de longue date réclamée par les associations.Un décret du 11 mai apporte les ultimes changements réglementaires pour concrétiser cette évolution. Il complète un décret du 28 décembre 2022 qui apportait des modifications aux articles notés « R » dans le code de la sécurité sociale, correspondant aux articles pris par décret après avis du Conseil d’Etat.Le nouveau texte modifie quant à lui les articles « D », qui peuvent être changés par décret simple.La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés entrera en vigueur le 1er octobre 2023.Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023, J.O. du 13-05-23.