En bref

Suspension de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels et étudiants.Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023, J.O. du 14-05-23.Evolution de l’encadrement des centres de santé.Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, J.O. du 20-05-23.Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, J.O. du 20-05-23.Champ d’application du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à la personne.Bulletin officiel des finances publiques du 10 mai 2023.Modalités d’évaluation des directeurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux au titre de l’année 2023.Instruction du 6 juin 2023, NOR : SPRN2313785J.L’Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées (Uframa) est reconnue comme établissement d’utilité publique.Décret du 8 juin 2023, NOR : IOMD2304508D, J.O. du 10-06-23.Cahier des charges de l’expérimentation « Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »Arrêté du 14 juin 2023, NOR : SPRS2314997A, J.O. du 18-06-23.