Campagne budgétaire 2023

Une circulaire du 15 mai 2023, publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 17 mai, présente les orientations de la tarification des établissements et services du secteur associatif de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour 2023. Cette année, les crédits de paiement disponibles pour le secteur associatif habilité (SAH) s’élèvent à près de 280 millions d’euros. L’inflation est prise en compte à hauteur de 9,5 % pour les prix de l’énergie et de 5,5 % pour les autres dépenses d’exploitation courantes.Une enveloppe supplémentaire de 24,7 millions d’euros a en outre été débloquée pour le financement de mesures pénales à destination des mineurs. Les SAH vont en bénéficier en partie, notamment pour développer des services de prise en considération de la victime, mettre en œuvre de la médiation et des services de justice restaurative. Une autre partie de l’enveloppe est consacrée aux partenariats entre le secteur public et les acteurs associatifs qui interviennent localement au soutien de mesures judiciaires.L’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui remonte au 1er septembre 2021, oblige également à la stabilisation des orientations de…