Agrément d’accords dans le secteur associatif

Deux arrêtés publiés au Journal officiel les 13 et 20 mai 2023 procèdent à l’agrément de nouveaux accords de travail d’établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif.Ces accords doivent en effet être approuvés par le ministre en raison de leur incidence financière supportée en grande partie par les collectivités ou les organismes de sécurité sociale (CASF, art. L. 314-6).A signaler parmi ces agréments, l’accord de la branche de l’aide à domicile concernant la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d’apprentissage.Arrêtés des 5 et 12 mai 2023, NOR : APHA2311223A, APHA2313024A, J.O. des 13 et 20-05-23.