Allocation des compartiments régionau

Dans le cadre de la réforme du modèle de financement de la psychiatrie, une instruction du 27 février 2023, publiée au Bulletin officiel Santé-Protection Sociale-Solidarité le 15 mars, précise le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé qui exercent cette activité.La réforme introduit en effet un mode de financement dit « populationnel ». L’instruction détaille les tenants et les aboutissants de cette modalité, déjà usitée pour les urgences et les soins de réadaptation.Instruction du 27 février 2023, NOR : SPRH2304867J, B.O. Santé-Protection sociale-solidarité du 15-03-23.