Examen du projet de loi au Sénat

La conférence des présidents du Sénat vient de fixer le calendrier du projet de loi « immigration et intégration » (voir ASH n° 3294 du 10-02-23, p. 13).Les discussions en séance publique auront lieu à partir du 28 mars. Le vote sur l’ensemble est prévu le 4 avril. D’ici là, la commission des lois doit d’abord procéder à l’examen du texte.Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, texte n° 304 (2022-2023).