Retour des familles de djihadistes : la CEDH refuse de consacrer le « droit au rapatriement »

Les enfants nés en Syrie de parents français n’ont pas de droit au rapatriement, juge la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans un arrêt rendu le 14 septembre 2022. La juridiction était saisie par quatre parents de jeunes femmes qui s’étaient rendues avec leurs conjoints en Syrie sur le territoire contrôlé par l’Etat islamique. Sur place, ces familles avaient donné naissance à des enfants, et depuis des mois, les grands-parents demandaient aux autorités françaises leur rapatriement. Face au silence du ministère chargé des affaires étrangères et des juridictions administratives, ils avaient saisi la CEDH.Dans son arrêt d’une centaine de pages, la Cour commence par refuser de consacrer un droit général au rapatriement. Cela étant posé, elle s’octroie toutefois le droit de vérifier si, en cas de circonstances exceptionnelles, l’Etat offre suffisamment de garanties contre les décisions arbitraires. Un principe qu’elle déduit du droit d’entrée des nationaux dans leur pays, garanti par le protocole n° 4.En l’espèce, la Cour conclut à l’existence de circonstances exceptionnelles, du fait de « l’existence d’un risque d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie des proches des…