Du nouveau pour les contractuels de la FPT

Un décret du 12 août 2022 actualise les dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT).Les droits de ces agents, notamment en matière de temps de travail et de congés, sont alignés sur ceux des agents titulaires, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.Sur un plan plus technique, il tient compte de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique le 1er mars dernier, en actualisant les renvois.Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022, J.O. du 14-08-22.