Publié le : Dernière Mise à jour : 27.06.2022Par : David GautierLecture : 8 min.
Le conseil de la vie sociale vient d’être réformé par un décret du 25 avril 2022, pour que les personnes accompagnées et leurs familles soient mieux associées à la vie des établissements sociaux et médico-sociaux. De nouvelles règles qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2023.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a créé le conseil de la vie sociale (CVS), instance visant à largement systématiser la participation des personnes accompagnées au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans une perspective d’un exercice effectif de droits fondamentaux – expression d’attentes, de besoins, prise en compte d’intérêts propres… – et d’une citoyenneté digne de ce nom.Cette instance consultative, lieu d’échange et d’expression associant usagers, familles et professionnels, n’a plus connu de modification depuis 2005. Un signe que celle-ci a fait ses preuves et montré toute sa pertinence. Pour autant, des besoins de réforme se sont fait ressentir sous l’effet de plusieurs phénomènes contemporains qui se sont conjugués.D’une part, la notion de « participation » – à l’image…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
