Administrateur « ad hoc », une fonction clé de la protection de l’enfance
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Il n’a pas de statut précis et n’est pas rémunéré pour son action, juste indemnisé. Pourtant, l’administrateur ad hoc joue un rôle essentiel dans la défense des mineurs vulnérables et mériterait de pouvoir s’y consacrer pleinement.
« Personnage méconnu de la protection de l’enfance, l’administrateur ad hoc est obscur jusque dans le terme qui le désigne. « Ad hoc » est une locution latine qui signifie « pour cela », « en remplacement de ». En effet, l’administrateur est un intervenant ponctuel destiné à représenter juridiquement un mineur le temps d’un procès mais pas au-delà.Quels critères d’intervention ?A quelques exceptions près – notamment devant le juge des enfants –, un mineur n’est pas en capacité juridique d’intenter un procès. Il doit être représenté par ses représentants légaux, c’est-à-dire par ses parents ou son tuteur. Dans certaines situations, par exemple lorsque ceux-ci sont auteurs des faits ou qu’ils subissent une altération importante de leurs facultés mentales, cette mission ne peut pas être assumée par eux. Dans ce cas de figure, on dit qu’il y a « opposition d’intérêts ». Un magistrat désigne alors une tierce personne,…
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