Publié au J.O. le 30 avril 2022, un arrêté apporte des nouvelles précisions sur l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes. Un nouveau droit est accordé aux femmes les plus éloignées d’une maternité par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 (voir ASH n° 3256 du 22-04-22, page 14), sous conditions.L’arrêté fixe le plancher de temps de trajet à 45 minutes en voiture. Au-delà de ce plancher, les femmes enceintes ont donc la possibilité d’accéder à l’hébergement non médicalisé. Ce temps est déterminé par l’outil de calcul Open Source Routing Machine.Le texte précise également la durée de l’hébergement des femmes en situation de grossesse pathologique. Cette durée est « laissée à l’appréciation de l’équipe médicale », dans la limite de 21 nuitées et de 23 allers et retours. Pour rappel, l’hébergement est, en principe, assuré sur une durée de 5 nuitées qui précèdent l’accouchement.Arrêté du 29 avril 2022, NOR : SSAH2204181A, J.O. du 30-04-22.
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