Désignation des référents laïcité

Une instruction du 9 février détaille les modalités de la mise en œuvre des dispositions de la loi « séparatisme » du 24 août 2021, qui concerne aussi les établissements médico-sociaux. Ce texte, complété par un décret du 23 décembre 2021, généralise les référents laïcité et définit leurs missions.Les chefs des établissements médico-sociaux devront avoir désigné et transmis les coordonnées du référent laïcité aux agences régionales de santé au plus tard le 25 avril 2022.Instruction du 9 février 2022, NOR : SSAZ2204497J, B.O. Santé n° 2022/3 du 15 février 2022.