Placement : le respect de l’intérêt de l’enfant par la CEDH

Dans un arrêt rendu le 9 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) précise sa jurisprudence quant au contrôle de l’intérêt supérieur d’un nourrisson placé à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec un droit de visite extrêmement limité pour ses parents. La CEDH reprend chaque décision : celle du procureur, prise dans l’urgence, à celles arrêtées par les juges des enfants.Dans cette affaire, une mère avait quitté le domicile conjugal pour se réfugier dans un centre d’accueil pour victimes de violences conjugales, tandis que son bébé n’avait que 4 mois. Deux jours après, le procureur de la République avait ordonné son placement urgent à l’ASE. Selon le procureur, l’enfant courait un danger en restant dans sa famille. Les deux parents s’étaient, en effet, tous les deux retrouvés en garde à vue à la suite de plaintes et de mains courantes déposées l’un contre l’autre. La mère était suspectée d’avoir enlevé l’enfant et le père était accusé, par celle-ci, de viols, de violences conjugales ainsi que d’agressions sexuelles sur mineur. Avec la décision de placement, le procureur entendait protéger l’enfant de ces allégations et obtenir une expertise psychiatrique des parents.…