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Le fonctionnement du comité social et économique

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Le fonctionnement du comité social et économique

Crédit photo Alison Dahan, Clarisse Girard
La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien sa mission, en particulier en matière de santé et de sécurité au travail ?
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle clé dans les entreprises et les associations. En effet, il représente les intérêts des salariés. Ses attributions sont plus ou moins importantes selon que l’effectif est inférieur ou supérieur à 50 salariés. Le dossier juridique revient sur les points essentiels du fonctionnement de cette instance représentative du personnel et sur les moyens dont elle dispose. Avec un focus sur la santé et la sécurité au travail, thème essentiel au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.Afin de comprendre les enjeux et les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité social et économique, le dossier étudiera une situation pratique : de quelle manière l’employeur doit-il réagir face au suicide ou à la tentative de suicide d’un salarié dans les locaux de sa structure ?I. Les missions…
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