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Un projet de loi à petits pas

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 8 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants. Froidement accueilli par les acteurs de terrain, le texte a été enrichi.Ainsi, un amendement du gouvernement adopté en séance publique vise à mettre fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à la majorité. Il prévoit que l’ASE devra accompagner, « à titre temporaire », les jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans qui éprouvent des difficultés d’insertion. Ce même amendement prévoit également que les contrats jeunes majeurs devront être systématiquement proposés au public ayant besoin d’un accompagnement. L’exécutif promet « un accompagnement financier » de l’Etat pour aider les départements à la mise en œuvre de cette mesure.Le texte prévoit également un renforcement de la prévention et de la lutte contre la maltraitance au sein des établissements de la protection de l’enfance (art. 5). Concrètement, cela se traduit par l’introduction, dans les projets d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux, d’une politique de prévention, notamment au regard de la gestion du personnel, de la formation et du contrôle. Un décret devra fixer le contenu minimal…
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