Publié le : Dernière Mise à jour : 22.04.2021Lecture : 5 min.
Evaluer les établissements et services sociaux et médico-sociaux au moyen d’un référentiel unique produit par la Haute Autorité de santé, comme le prévoit la loi, menace de confondre évaluation et conformité à la norme. Au risque d’étouffer toute créativité et de nier la spécificité du travail social.
« L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été confiée à la Haute autorité de santé (HAS) par l’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Alors que le sens, les modalités et les contenus de l’évaluation des établissements relevaient d’une production législative dédiée à l’intervention sociale (loi n° 2002-2, décret n° 2007-975, etc.), la Haute Autorité reçoit (par un article isolé d’une loi ne concernant pas le travail social) les pleins pouvoirs pour définir ces modalités. Le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale n’est dès lors plus pensé dans sa spécificité, mais comme une déclinaison du sanitaire. Or il nous semble devoir bénéficier d’une gouvernance à la hauteur des enjeux politiques et sociétaux qu’il porte et qui dépassent…
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