Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 19 min.
Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif.
« Les contrats à impact social permettent de financer les actions s’inscrivant dans la politique générale de développement de l’économie sociale et solidaire prise en charge par des acteurs sociaux. Le mécanisme des contrats à impact social prévoir un financement initial du projet par un investisseur privé qui sera remboursé par la puissance publique en cas de succès »(Convention du 19 décembre 2018 de délégation de gestion pour les contrats à impact social, J.O. du 30-12-18).Les contrats à impact social (CIS) et leur développement dans le cadre du financement de projets sociaux depuis leur création en 2014 ont connu un accueil plutôt réservé. Le CIS est présenté dans une nouvelle version, le « contrat à impact » (dorénavant social ou écologique), depuis le mois de septembre 2020, l’occasion de revenir sur ce dispositif spécifique.Les contrats à impact social font intervenir de nombreux acteurs qui relèvent de la sphère publique et…
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