Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 11 min.
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu’il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure l’information peut-elle être partagée ? Rappel des règles juridiques.
La notion de « travail social » regroupe de nombreuses activités et rassemble différents types d’acteurs, allant des centres sociaux aux établissements pour personnes handicapées ou pour personnes âgées. Or, le cadre légal du travail social ayant beaucoup évolué au fil du temps, l’application du secret professionnel dans ce secteur s’est modifiée en conséquence.I Les contours du secret professionnelCe n’est qu’en 2017 qu’un décret(1) a intégré une définition du travail social qui, pour la première fois, obtenait une définition juridique très détaillée. Dorénavant, l’article D. 142-1-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) précise : « Le travail social vise à permettre l’accès des personnes à l’ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d’émancipation,…
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