Publié le : Par : Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 21 min.
Recrutement, salaire, promotion… les décisions de l’employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l’âge ou l’origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d’égalité de traitement qui s’imposent à l’entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique.
Au sein des entreprises et des associations, il existe une diversité de salariés qui se distinguent en fonction de leur sexe, de leur âge, de leur poste de travail ou encore de leur type de contrat de travail. L’employeur doit veiller à respecter les particularités propres à chaque salarié lorsqu’il prend des décisions pour ne créer aucune discrimination ou différence de traitement qui ne serait pas justifiée.Pour comprendre les différentes obligations incombant à l’employeur, il convient de distinguer le principe de non-discrimination et le principe d’égalité de traitement. Si l’un et l’autre visent à prohiber les différences de traitement injustifiées, ces deux principes ne disposent pas des mêmes fondements et ne recouvrent pas le même régime juridique.I. Principe de non-discriminationDe manière générale, la discrimination…
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