Recevoir la newsletter

Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

Article réservé aux abonnés

Par deux décisions rendues le 16 décembre, le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés contre les arrêtés du ministère chargé de la santé qui avaient déremboursés des médicaments contre la maladie d’Alzheimer, dont l’efficacité thérapeutique était remise en cause.Dans la première décision, le Conseil d’Etat rejette la requête d’un interne en pharmacie qui « ne justifie pas d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation des arrêtés ».Dans la seconde, le Conseil estime que les ministres « n’ont pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en jugeant insuffisant le service médical rendu » par ces médicaments.Conseil d’Etat, 16 décembre 2019, nos 422536 et 422672.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur