Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.
L’origine de la négociation obligatoire en entreprise est relative aux salaires et avait été instaurée par les lois « Auroux » dès 1982(1). Les quatre lois « Auroux » modifiaient alors plus d’un tiers du Code du travail et visaient un renforcement des droits salariés et de leurs représentants. C’est par la suite une loi du 13 novembre 1982 qui a instauré l’obligation pour les employeurs de fixer une négociation annuelle notamment sur les salaires et l’organisation du travail(2). La place de la négociation collective en entreprise n’a fait que croître au fil des ans et c’est récemment la loi « Rebsamen »(3) qui a mis en place l’obligation d’une négociation autour de trois thèmes centraux intégrant :• la gestion des emplois et les parcours professionnels (GPEC) ;• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.Enfin, ce sont les ordonnances…
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