Série d’arrêtés sur l’hébergement d’urgence

Cinq arrêtés publiés au Journal officiel du 23 juin fixent les nouvelles normes en matière d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, à savoir : le règlement de fonctionnement, le cahier des charges des centres d’accueil et les contrats de séjour, signés entre le gestionnaire et le bénéficiaire.Arrêtés du 19 juin 2019, NOR : INTV1907433A ; INTV1916144A ; INTV1916145A ; INTV1916146A ; INTV1916147A, J.O. du 23-06-19.