Publié le : Dernière Mise à jour : 27.05.2019Par : Maïa CourtoisLecture : 3 min.
Le 20 mai, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « L’étranger dans le contentieux familial » en s’intéressant à ces jeunes, toujours plus nombreux sur le territoire, que l’on appelle « mineurs non accompagnés ». Quels enjeux ces mineurs isolés posent-ils au droit français ?
Plutot que recourir à l’expression « mineur non accompagne » (MNA) consacrée depuis 2016, Sébastien Cacioppo, membre du laboratoire interdisciplinaire de droit, médias et mutations sociales d’Aix-Marseille Université, préfère continuer à dire « mineurs isolés étrangers » (MIE). Un choix de langage « qui reflète davantage la situation de ces jeunes », à l’heure où les institutions attribuent aux MNA des définitions en apparence convergentes, en réalité distinctes. D’un côté, une définition que le doctorant qualifie d’« extensive », incluant tout mineur non accompagné par son représentant légal. Le droit français s’y tenait, jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 qui mentionne désormais la nécessité de chercher si le mineur dispose d’un représentant légal ou est « effectivement pris en charge par une personne majeure ». Un basculement vers…
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