Publié le : Dernière Mise à jour : 12.04.2019Par : Nathalie AuphantLecture : 2 min.
Le rapport annuel 2018 du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été rendu public le 4 avril dernier par le ministère des Solidarités de la Santé. C’est le deuxième du genre depuis sa création en 2016 par décret. Cette instance nationale a ainsi rendu 15 avis et recommandations en 2018, année d’approfondissement pour ses travaux.
Dans son rapport annule 2018, le Conseil national de la protection de l’enfance formule 15 avis et recommandations. Cette instance nationale, née de la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, énumère en détail les travaux effectués et les propositions qui en découlent sachant que ces travaux ont pour objectif d’orienter les politiques publiques directement ou en lien avec la protection de l’enfance.Seulement consultatifDes avis et des recommandations qui ne sont pas forcément suivis comme cela peut se vérifier notamment sur l’avis concernant « le projet de décret relatif à l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de la famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ». Le CNPE a remis un avis défavorable,…
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