L’habitat indigne

La garde des Sceaux et le ministre chargé de la ville et du logement ont publié une circulaire relative à la lutte contre l’habitat indigne. D’une trentaine de pages, le document résume point par point le rôle de chaque administration et autorité administrative dans la conduite de cette action publique. Les ministres insistent notamment sur l’importance d’associer les parquets à l’action des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. L’annexe 2 dresse la liste des infractions applicables en matière d’habitat indigne.Circulaire du 8 février 2019, NOR : JUSD1904204C, disp. sur circulaires.legifrance.gouv.fr..