Retrait de la qualité à un fiché S

La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ne peut se fonder sur le seul contenu de la fiche S d’un réfugié pour exclure toute menace justifiant le retrait de sa qualité. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 30 janvier dernier. Un réfugié tché­tchène s’était fait retirer sa qualité de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Saisie par l’intéressé, la CNDA a annulé cette décision en se fondant sur le seul contenu de la fiche S, qui, selon elle, « n’apportait aucune justification ni explication sur les circonstances de son inscription ni sur des velléités affirmées d’enrôlement dans un réseau djihadiste ». Pour le Conseil d’Etat, la CNDA aurait dû recueillir, pour forger sa conviction, d’autres informations pertinentes.Conseil d’Etat, 30 janvier 2019, n° 416013.