Exonération sur les heures supplémentaires

Il s’agit de l’une des « mesures d’urgence économiques et sociales » prévues par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018. Un décret publié au Journal officiel du 25 janvier fixe le taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires. Le texte précise également les conditions d’application de cette exonération pour les régimes spéciaux.Décret n° 2019-40 du 4 janvier 2019, J.O. du 25-01-19.