Les avocats attaquent le décret

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont décidé, le 16 janvier, de former un recours contre le décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique. Les trois principales organisations d’avocats dénoncent une « baisse inacceptable » du nombre d’unités de valeur (UV) pour la plupart des procédures relative au droit des étrangers, qui passent à 14 contre 16 et 20 précédemment. Pour rappel, l’UV est un coefficient qui permet de déterminer le montant de l’indemnisation d’un avocat dont le client bénéficie de l’aide juridictionnelle. Le Conseil national de l’aide juridique avait donné un avis défavorable sur le décret.