Les opérations de fongibilité et de transfert facilitées
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.01.2019Par : Sarah BosLecture : 2 min.
Une instruction du 21 décembre, adressée aux agences régionales de santé, vient modifier le dispositif de fongibilité dans les objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociales en vue de l’alléger afin d’accompagner davantage les conversions de structures ou d’activités dans les territoires.
« UN VÉRITABLE LEVIER À LA MAIN DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ [ARS] permettant de faire évoluer la structure de l’offre de soins régionale en réponse aux besoins de la population », tel est l’objectif d’une instruction datant du 21 décembre et mise en ligne le 24 décembre, destinée aux ARS(1). Elle porte sur les opérations de fongibilité et de transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Elle allège ainsi un dispositif existant depuis 2009 et qui avait déjà été modifié en 2012 et s’applique depuis le 1er janvier.Accompagner les conversionsCelui-ci permet d’organiser des transferts de crédits entre les différentes enveloppes de financement de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), votées par le Parlement chaque année, et dont les sous-objectifs(2) faisaient à l’origine l’objet…
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