« Une standardisation des démarches et des procédures »

SI LES CPOM SIGNÉS DE MANIÈRE FACULTATIVE ET VOLONTAIRE ÉTAIENT SYNONYMES DE MOYENS FINANCIERS IMPORTANTS ALLOUÉS, on constate que cette génération de CPOM obligatoires est, elle, à moyens constants. L’objectif initial du CPOM est la responsabilisation des organismes gestionnaires en leur apportant une souplesse de gestion avec la liberté d’affectation de leurs résultats d’exploitation, la gestion d’une dotation globalisée commune pour l’ensemble des établissements qui entrent dans le périmètre du CPOM, la pluriannualité budgétaire. Le CPOM est un bon outil de souplesse de gestion mais les crédits restent alloués de manière annuelle ; donc ces derniers pourraient être différents de ceux qui avaient été actés lors de la signature du CPOM. Par ailleurs, la modulation des dotations en fonction des objectifs d’activité est une contrainte supplémentaire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap sous CPOM(1), qui devront, dès lors, être vigilants sur la négociation de la cible d’activités pour qu’elle ne soit pas supérieure à leurs possibilités. Autre contrainte : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est une démarche administrative…