Publié le : Dernière Mise à jour : 02.11.2018Par : Nadia GraradjiLecture : 7 min.
Retards de signature, négociations bâclées ou inexistantes, objectifs sans moyens ou moyens sans objectifs : la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) – devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux – est chaotique et hétérogène, au niveau des territoires.
LE COMPTE À REBOURS DÉFILE… Au 1er janvier 2022, l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des petites unités de vie (PUV) et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) devront avoir conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux sont en charge de la mise en œuvre progressive de cette généralisation – démarrée le 1er janvier 2017 – par le biais d’une programmation pluriannuelle. Une généralisation qui se fait toutefois cahin-caha.A l’occasion du comité de suivi de la réforme de la tarification et de la contractualisation des Ehpad, le 27 septembre dernier, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a reconnu des retards…
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