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« Ce projet vise à empêcher les demandeurs d’asile d’exercer leurs droits »

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Spécialiste du droit d’asile, Férielle Kati, avocate à Paris, explique que le projet de loi « asile et immigration » va aggraver le parcours administratif et judiciaire déjà difficile des demandeurs d’asile, en réduisant les délais d’instruction et de recours.
Le projet de loi veut accélérer les délais du dépôt de la demande d’asile et celui de la procédure. En quoi cela est-il préjudiciable ?Un étranger arrivant sur le territoire a actuellement 120 jours pour faire enregistrer sa demande d’asile auprès du guichet unique de demande d’asile. Au-delà de ce délai, sa demande passe en procédure accélérée. Cela signifie des délais d’instruction très courts, un délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile réduit à 15 jours – donc des conditions de préparation mauvaises – et une audience devant un juge unique. Tout cela ne joue pas en faveur de l’exercice des droits fondamentaux des demandeurs d’asile.Dans les débats, c’est à peine voilé : l’objectif de cette réduction de délai est de démultiplier les procédures accélérées car, en parallèle, aucun moyen n’est prévu pour améliorer le pré-accueil. Aujourd’hui, l’accès à la plateforme d’accueil…
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