Publié le : Dernière Mise à jour : 01.03.2018Par : J. B.Lecture : 3 min.
Pour le président de la Fedesap, au-delà du maintien du CICE ou de l’établissement d’une mesure équivalente, le gouvernement doit développer une politique fiscale et sociale mettant le secteur privé à égalité de traitement des associations, condition indispensable pour assurer un développement des services d’aide à domicile. Entretien.
Pourquoi avez-vous commandé cette étude ?Historiquement, le CICE était une réduction de 6 points de la masse salariale, reversés en crédit d’impôt. Le gouvernement a décidé de le passer en baisse de charges, dont l’intérêt majeur est de voir l’impact de manière immédiate, tous les mois au lieu d’un an après. Cela part d’une bonne intention, mais dans le secteur de la dépendance et de l’aide aux personnes fragiles, il existe une exonération « aide à domicile » (AD) qui est un peu l’équivalent du régime « Fillon » pour les bas salaires. Cependant, ce dernier n’est pas dégressif : plus on s’éloigne du SMIC, plus la baisse de charges diminue. S’il y avait 30 % d’abattement pour un SMIC, on descend à 5 % à 1,4 SMIC par exemple pour l’exonération. Les entreprises qui veulent bénéficier de l’exonération vont donc pousser…
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