Les Ordonnances sont opérationnelles

Alors que le projet de loi de ratification des cinq ordonnances dites « travail » sera discuté au Sénat en séance à partir du 20 janvier, le ministère du Travail a publié, dans les derniers jours de l’année 2017, une série de décrets relevant de ces mêmes ordonnances. Notons qu’une sixième ordonnance dite « balai » a été intégrée au projet de loi de ratification. Son objectif est de corriger des erreurs de référence et d’améliorer la qualité rédactionnelle des dispositions issues des cinq autres ordonnances.Prêt de main-d’œuvreLe prêt de main-d’œuvre entre entreprises à but non lucratif n’est pas une disposition totalement nouvelle. Cependant, l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail la simplifie, en particulier pour les jeunes entreprises. Un décret paru au JO du 31 décembre et entré en vigueur le 1er janvier précise les modalités de la nouvelle procédure. La convention de mise à disposition…