Harcèlement sexuel : l’établissement doit être couvert
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.12.2017Par : Ph. R.Lecture : 2 min.
Harcèlement moral et sexuel, licenciements abusifs, discriminations, règlements internes, sécurité, radicalisation… La direction d’une structure sociale et médico-sociale n’est pas un long fleuve tranquille. Le monde de l’assurance l’a bien compris et propose d’assurer la responsabilité civile des dirigeants et celle sociale des établissements. Faut-il souscrire, et quels sont les vrais risques ?
« Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont par nature des espaces ouverts au public, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes recevant du public, ils peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société. Les responsables d’ESSMS se doivent de rechercher les moyens d’assurer dans leur enceinte la sécurité des personnes et des biens. Cet impératif concerne aussi bien les résidents-usagers, que les visiteurs, les intervenants extérieurs ou les personnels. Ces derniers peuvent en effet également se trouver confrontés à une agression, quelle qu’en soit sa gravité et son origine (responsabilité du chef d’établissement et de l’employeur, art. L. 4121-1…
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