Alors que le secteur du grand âge a été secoué, ces derniers mois, par de nombreuses protestations face au manque de moyens(1), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) tire, lui, un bilan « très positif » de 2017. Sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé, retient « une année de renouveau à la présidence de la République et à l’Assemblée nationale », marquée par des réformes que le Synerpa approuve, comme les ordonnances refondant le code du travail. Hormis le projet d’un « bonus-malus » sur les contrats courts, qui lui fait craindre un renchérissement du coût du travail sans effet sur le chômage, le syndicat d’employeurs a peu trouvé à redire à la politique économique du gouvernement lors du « grand zapping du Synerpa » qui s’est tenu à Paris le jeudi 7 décembre.
L’organisation juge la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 « plutôt à la hauteur des enjeux du grand âge ». Dans ce secteur, les dépenses d’assurance maladie devraient croître de 3,3 % l’an prochain, avec notamment 100 millions d’euros destinés à la « médicalisation » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Florence Arnaiz-Maumé a aussi salué les nouvelles modalités de financement de la télémédecine et a invité les gestionnaires à postuler aux expérimentations de mutualisation d’infirmières de nuit.
Le Synerpa continue par ailleurs de soutenir la réforme de la tarification des EHPAD, lancée le 1er janvier dernier. « Cela avance plutôt pas mal », « les départements ont beaucoup œuvré cette année à la mise en place de cette réforme », dont les décrets étaient parus quelques jours seulement avant son démarrage, a estimé la déléguée générale. Elle a noté que plus de 90 % des départements ont désormais publié leur point GIR (groupe iso-ressources) départemental – l’une des variables du calcul du tarif « dépendance » –, tout en jugeant « extrêmement préoccupants » les écarts de la valeur de ce point sur le territoire : entre 5,68 dans les Alpes-Maritimes et 9,47 en Corse-du-Sud. « Notre enjeu va être de parvenir à des tarifs plus homogènes, et de faire en sorte qu’on soit tous au moins à 7 points », soit la moyenne nationale actuelle, a affirmé la déléguée générale. Ces écarts s’expliquent par « la libre administration » des collectivités territoriales et reflètent à la fois des différences de politique de l’autonomie et des situations financières variables suivant les départements, a expliqué Cécile Lambert, sous-directrice des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). L’idée d’une « convergence nationale » des tarifs « dépendance », par exemple par la fixation d’un plancher, est sur la table, mais « cela demande des moyens supplémentaires » pour des collectivités « qui rencontrent de grandes difficultés », a-t-elle nuancé. La réflexion se poursuivra au sein du comité de suivi de la réforme, dont la prochaine réunion est prévue pour « fin janvier, début février ».
En ce qui concerne le nouveau cadre comptable, Florence Arnaiz-Maumé a jugé que la mise en place des EPRD (états prévisionnels des recettes et des dépenses) donne de « très bons résultats ». Ce système, qui remplace la procédure budgétaire contradictoire entre les financeurs publics et le gestionnaire, a permis des « économies de personnel » pour les établissements comme pour les agences régionales de santé et les départements, a-t-elle relevé.
Sur le remplacement des conventions tripartites par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), la déléguée générale s’est montrée plus perplexe : seuls 50 % de ceux programmés en 2017 ont été signés, alors qu’ils permettent aux EHPAD d’accéder à des financements complémentaires. Cécile Lambert a jugé que ce retard n’est pour le moment « pas un signe inquiétant ». « C’est un changement culturel fort, a reconnu Willy Siret, directeur général délégué aux opérations du groupe LNA Santé. Cela demande un temps de réglage plus long que ce qu’on espérait, mais qui est nécessaire. » Il a observé toutefois que les CPOM se mettaient en place « plus vite » que les conventions tripartites, qui avaient connu en leur temps un démarrage difficile.