Lancée au pas de charge en septembre par le gouvernement(1), la réforme du logement accusera finalement deux mois de retard, le temps pour l’ensemble des acteurs du secteur de tenter de parvenir à un accord. C’est du moins l’objectif de la « conférence de consensus », ouverte le 12 décembre à l’initiative du président du Sénat, Gérard Larcher. Lors de cette première séance, le gouvernement a présenté son avant-projet de loi baptisé « ELAN », pour « évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique ».
Dans le cadre de cette conférence, cinq groupes de travail, composés de parlementaires, de représentants du ministère de la Cohésion des territoires, d’élus locaux et d’acteurs du logement, seront invités à formuler des propositions sur des thèmes variés allant des « enjeux et évolutions du secteur social » à l’accélération de la construction de logements, en passant par le rôle des collectivités territoriales. L’avancée de leurs travaux pourra être suivie depuis un site Internet créé pour l’occasion(2) et à partir duquel chaque Français pourra contribuer à la réflexion(3). Les groupes de travail devront formuler des propositions avant la fin du mois de janvier 2018.
Certains sujets pourraient donner lieu à des discussions houleuses. C’est par exemple le cas du regroupement des organismes HLM, vivement souhaité par Emmanuel Macron(4) et mal vu par le secteur. La réforme des aides personnelles aux logements, qui avait attisé la grogne du secteur HLM, ne sera pas débattue, puisqu’elle est déjà intégrée au projet de loi de finances pour 2018(5). Interrogé sur Public Sénat, Gérard Larcher a toutefois prévenu : « Cette démarche ne vise pas à dégager un consensus absolu. » Il s’agirait plutôt d’identifier des « voies de convergences, […] pour que nous ayons un débat parlementaire qui soit le plus construit possible ». La discussion du texte au Parlement devrait débuter au mois de mars.
(2) Disponible sur
(3) Via l’adresse