CC 66 : l’avenant portant la valeur du point à 3,78 € n’est pas agréé

L’avenant n° 339 du 30 août 2017 portant sur la politique salariale de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC 66) s’est vu refuser l’agrément par un arrêté ministériel récemment paru au Journal officiel. Il prévoyait, pour mémoire, une restructuration de certaines grilles de salaires et une revalorisation de la valeur du point à 3,78 €, avec effet rétroactif à compter du 1er août(1).A la suite de ce rejet, deux projets d’avenants à la CC 66 ont d’ores et déjà été soumis aux organisations syndicales, le 29 novembre, à l’occasion d’une réunion de négociation. Le refus d’agrément est « essentiellement dû à la valeur du point que l’avenant n° 339 prévoyait de faire passer à 3,78 € avec effet rétroactif au 1er août », explique Benjamin Vitel, le négociateur pour la CFDT, son unique signataire côté salariés. Et d’ajouter : « Selon nous, le coût des mesures respectait l’enveloppe attribuée à la branche dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2017, soit environ 25 millions d’euros. Mais, calculant l’effet en année pleine, le ministère [des Solidarités et de la Santé] a estimé que la hausse du point…