Le Parlement européen est prêt à négocier une réforme du règlement « Dublin »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 23.11.2017Par : D. P.Lecture : 2 min.
Les députés européens ont adopté lors d’une séance plénière, le 20 novembre, une position de négociation en vue de la révision du système « Dublin ». Le Parlement défendra cette position lors de « trilogues », réunissant des représentants des institutions européennes, une fois que le Conseil de l’Union européenne (UE) aura adopté sa propre position de négociation. La Commission a déjà présenté ses propositions au printemps 2016(1).Les modifications proposées au règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit « Dublin III », « visent à remédier aux faiblesses du système actuel ». Aujourd’hui, la réglementation européenne prévoit qu’est responsable de l’examen d’une demande d’asile le pays par lequel l’étranger est entré sur le territoire de l’Union européenne et dans lequel il a été contrôlé. Ce système conduit à faire peser une charge importante sur les pays méridionaux, points d’entrée sur le territoire de l’UE. Les députés veulent désormais « faire en sorte que tous les pays de l’Union acceptent leur juste part de responsabilité pour l’accueil des demandeurs d’asile ».Des sanctions pécuniaires pour les Etats récalcitrantsEn vertu de cette réforme, le pays dans lequel un demandeur d’asile…
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