L’Etat peut prendre en charge les mineurs isolés à titre exceptionnel

Le Conseil d’Etat a jugé, le 8 novembre, que les autorités de l’Etat peuvent prendre en charge, à titre exceptionnel, les mineurs non accompagnés lorsque le département est dans l’impossibilité d’exercer sa mission au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE).La Haute Juridiction administrative était saisie par plusieurs associations de soutien aux étrangers d’une requête tendant à l’annulation de la circulaire du ministre de la Justice du 1er novembre 2016 relative à la mise en œuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la Lande de Calais(1). Ces mêmes associations demandaient également l’annulation de la décision par laquelle le gouvernement a décidé la création et l’ouverture des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés.La compétence de principe du départementLe Conseil d’Etat rappelle qu’il incombe en principe aux départements, en vertu des dispositions du code de l’action sociale et des familles, de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’ASE ainsi que, en cas d’urgence, de procéder à leur accueil provisoire lorsque…