PLF : 25 millions d’euros de l’ex-réserve parlementaire réorientés vers l’aide aux associations
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Publié le : Dernière Mise à jour : 09.11.2017Par : N. C.Lecture : 2 min.
La suppression de la réserve parlementaire, actée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, avait soulevé l’inquiétude de certaines associations, qui bénéficiaient d’une partie de ces fonds gérés par les députés et sénateurs. Le collectif Le Mouvement associatif avait invité les députés à amender le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 pour réorienter une partie de l’ex-réserve vers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)(1). Il a été entendu : jeudi 2 novembre, en séance publique, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement déposé en ce sens par le gouvernement. Concrètement, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget, 25 millions d’euros supplémentaires devraient être attribués au FDVA, en plus des 8,15 millions initialement prévus pour 2018. Ces crédits « s’adresseront en priorité aux associations ne bénéficiant pas du CITS [crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires] » et en particulier à celles qui emploient « moins de 10 salariés », a précisé Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, qui représentait le gouvernement devant les députés. Pour rappel, le CITS, qui s’adresse…
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