Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a publié, le 8 novembre, un rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale(1). « Parce que les mineurs hospitalisés sont particulièrement vulnérables », la CGLPL a souhaité s’interroger sur la manière dont s’articulent « les droits des enfants et ceux de leurs parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge ».Premier constat : la notion de soins libres est particulièrement délicate s’agissant d’un mineur hospitalisé en psychiatrie car cette hospitalisation peut lui être totalement imposée par un tiers, généralement le titulaire de l’autorité parentale, « sans qu’il ne bénéficie des garanties reconnues en matière de soins sous contrainte ». C’est pourquoi Adeline Hazan recommande que les mineurs hospitalisés à la demande de leurs représentants légaux puissent saisir la commission départementale des soins psychiatriques et, lorsqu’ils contestent la nécessité de l’hospitalisation, le juge des libertés et de la détention.La place « très incertaine » des représentants légauxConcernant, justement, les…