Autres textes officiels

• Arrêté du 26 septembre 2017, NOR : SSAS1727645A, fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » (J.O. du 21-10-17).• Arrêté du 26 septembre 2017, NOR : SSAS1727647A, fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois » (J.O. du 21-10-17).• Arrêté du 5 octobre 2017, NOR : SSAA1725843A, relatif à la formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (J.O. du 21-10-17).• Arrêté du 16 octobre 2017, NOR : MTRT1716161A, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste (J.O. du 21-10-17).• Arrêté du 18 octobre 2017, NOR : MTRT1716165A, abrogeant l’arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude (J.O. du 22-10-17).