PLFSS : la nouvelle répartition des recettes de la CASA inquiète
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 31.12.2017Par : Nicolas CochardLecture : 3 min.
Des sommes destinées jusqu’ici à l’APA, entre autres, vont être affectées aux établissements et services médico-sociaux. Des organisations du secteur craignent que l’aide à domicile soit lésée.
Plus une année ne passe sans que l’utilisation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fasse polémique. En 2017, ses fonds propres (surnommés « réserves ») avaient été ponctionnés de 230 millions d’euros pour contribuer à l’objectif global de dépenses (OGD) médico-sociales(1) et de 50 millions d’euros pour lancer le fonds d’appui aux politiques d’insertion. Cet automne, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, c’est l’utilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) qui fait débat. Pour mémoire, cette recette fiscale est prélevée sur les retraites, les pensions d’invalidité et les allocations de préretraite. En 2017, elle devrait rapporter 755,4 millions d’euros, entièrement affectés au budget de la CNSA (dont le budget total s’élève à plus de 25 milliards d’euros). Or, la répartition du produit de la CASA entre les différentes sections du budget…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
